Les avantages de l’expertise immobilière
lors de successions, donations ou divorces
Dans le cadre des affaires immobilières familiales au sens large (divorce, donation, succession), faire évaluer la valeur vénale (valeur du marché) d’un bien (maison, appartement, locaux professionnels) ou de l’ensemble d’un patrimoine immobilier et foncier par un expert immobilier, indépendant et neutre dont la rémunération contrairement aux agences immobilières ne dépend pas de la valeur du bien, vous permet :
De gagner du temps pour vendre rapidement (si besoin) avec une évaluation au juste prix qui prend en compte tous les paramètres de la valeur du bien (emplacement, nature, qualité de la construction, vétusté…) par rapport aux limites hautes et basses du marché immobilier local.
De sécuriser juridiquement les actes notariés, les donateurs et les donataires et de manière générale de se prémunir au maximum de toutes contestations ultérieures (litiges familiaux, avec l’administration fiscale….).
D’obtenir un rapport d’expertise exploitable devant les tribunaux émis par le Cabinet Brosse Expertises.
L’expert immobilier,
partenaire des notaires & des familles
Divorce, liquidation de communauté
Amiable ou judiciaire, le divorce nécessite de dissoudre la communauté en partageant le patrimoine de manière équitable. En fonction des régimes matrimoniaux et des apports de chacun, l’expert immobilier est amené, en plus de déterminer la valeur vénale ou locative des biens immobiliers, à calculer :
- le prix de rachat d’une part,
- les indemnités de récompense (ex : financement maison en commun sur terrain en propre…),
- les indemnités d’occupation.
Transmission de patrimoine
Lors de succession suite à décès ou de donation durant son vivant, l’expert immobilier est sollicité par le notaire et intervient pour :
- expertiser tous types de biens (habitation, locaux professionnels, terrains…),
- fournir les données nécessaires à l’étude notariale pour un partage équitable entre les héritiers ou les donataires (prise en compte de travaux réalisés en indivision, d’éventuels versement de salaires différés…),
- permettre le calcul des droits à verser par les donataires (ceux qui reçoivent) à l’administration fiscale.
Tout particulier qui désire préparer sa succession ou effectuer une donation (donation libre ou avec acte notarié, donation-partage, donation à titre gratuit ou onéreux) peut également avoir recours à l’expertise immobilière qu’il s’agisse de biens privés ou de biens fonciers ou immobiliers dans un cadre professionnel (entreprise familiale, par exemple).
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